Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

MARARA Paiement prend très au sérieux la sécurité de vos données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique de Protection des Données personnelles est applicable au site géré par MARARA Paiement disponible à l’adresse : www.mararapaiement.pf , ci-après « le Site ».

Lors de votre navigation et dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site, MARARA Paiement réalise des Traitements de Données personnelles vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier,  le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD») ainsi que la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après, la loi « Informatique et Libertés » modifiée).

Pour l’interprétation des notions liées à la protection des Données personnelles figurant dans la présente Politique, nous vous invitions à consulter les définitions ci-dessous.

Définitions importantes

  • Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., données de connexion).
  • Un Traitement de Données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données, (…).
  • Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements.
  • Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement et sous ses instructions.

Quel est le rôle de MARARA Paiement ?

Selon vos actions sur le Site (navigation, utilisation des services), MARARA Paiement va collecter et utiliser des Données personnelles vous concernant en tant que Responsable du traitement. MARARA Paiement traite exclusivement les Données personnelles qui sont nécessaires à la poursuite des finalités telles qu’exposées ci-dessous.

Quelle est l’utilisation de mes données personnelles par MARARA Paiement ?

Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux Traitements qui sont réalisés par MARARA paiement sur vos Données personnelles, conformément à l’article 13 du RGPD. 

Finalité du traitement des Données personnelles

Base légale du traitement

Données personnelles traitées

Destinataires des Données personnelles

Durée de conservation des Données personnelles

Administration du Site (gestion de la sécurité et du bon fonctionnement du Site)

Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées

[Intérêt légitime de MARARA Paiement : gestion du Site]

Données de connexion (adresse Ip, date et heures de connexion)

Destinataires internes : personnel habilité de MARARA Paiement

Destinataires externes :

Hébergement du site

Données conservées pendant 6 mois – effacement à l’issue de ce délai

Gestion du formulaire CONTACT

Article 6-1(f) du RGPD – poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées

[Intérêt légitime de MARARA Paiement : répondre à votre demande]

Données d’identification : Nom, Prénom

Destinataires internes : personnel habilité de MARARA Paiement

Destinataires externes :

Hébergement du site

Données conservées pendant 12 mois – effacement à l’issue de ce délai

Réception des préinscriptions pour l’ouverture d’un compte bancaire

Article 6-1(b) du RGPD : Exécution de mesures précontractuelles

Données d’identification : nom, prénom

Coordonnées : mail

Justificatifs d’identité et de domicile

Destinataires internes : personnel habilité de MARARA Paiement

Destinataires externes :

Hébergement du site

Données conservées pendant 1 an – effacement à l’issue de ce délai

Gestion des droits RGPD des utilisateurs du Site

Article 6-1(c) du RGPD : Respect d’une obligation légale (art. 15 et suivants du RGPD)

Données d’identification : Nom, prénom

Coordonnées : adresse mail

Droit concerné

Suivi de la demande (Date de réception/réponse)

Destinataires internes : personnel habilité de MARARA Paiement et le DPO

Destinataires externes : professions réglementées (avocats)

Pour l’ensemble des droits (hors droit d’opposition) : Données conservées pendant 1 an (prescription pénale) – Effacement à l’issue de cette période

Pour le droit d’opposition :

Données conservées pendant 6 ans (prescription pénale) – Effacement à l’issue de cette période

Gestion du contentieux

Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées

[Intérêt légitime de MARARA Paiement : défense de ses droits]

Données d’dentification : Nom, Prénom

Coordonnées postales, téléphoniques, adresse mail

Toute Donnée personnelle strictement nécessaire à la défense des droits de MARARA Paiement

Destinataires internes : personnel habilité de MARARA Paiement

Destinataires externes : professions réglementées (avocats)

Données personnelles conservées jusqu’à l’épuisement des voies de recours

Précisions relatives aux destinataires

MARARA Paiement recourt aux services de prestataires externes pour la fourniture des services proposés sur le site :
Sous-traitants :

  • Pour l’hébergement du site : l’OPT – Rond point de Fare Ute – BP 605 – 98713 Papeete – Tahiti – Polynésie Française

Quels sont vos droits ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, vous disposez des droits ci-dessous dans les conditions prévues par la règlementation sur la protection des données personnelles :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles, dans les conditions des articles 15 à 17 du RGPD ;
  • droit à la limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;
  • droit d’opposition au traitement, dans les conditions de l’article 21 du RGPD ;
  • droit à la portabilité des données personnelles, dans les conditions de l’article 20 du RGPD ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ) ;
  • droit de définir des directives permettant l’accès à vos Données personnelles en cas de décès, dans les conditions de l’article 85 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les demandes portant sur ces droits peuvent être exercées par courriel à l’adresse suivante : rgpd@mararapaiement.pf en précisant l’objet de la demande (droit visé) et en joignant tout justificatif permettant d’attester de votre identité (si nécessaire) ou du mandat en cas de représentation.